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La commune de Sail-sous-Couzan accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, certaines informations personnelles peuvent être collectées, notamment les informations que vous renseignez dans les champs du formulaire. Ces informations sont nécessaires pour permettre à la mairie de prendre connaissance de votre demande et d’y répondre.

Utilisation des données

Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et, le cas échéant, vous répondre. Elles sont transmises à la mairie de Sail-sous-Couzan à l’adresse électronique prévue à cet effet.

Conservation des données

Les données transmises via le formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables à la commune.

Destinataires des données

Les informations transmises via le formulaire sont destinées aux services de la mairie de Sail-sous-Couzan chargés de traiter votre demande. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en contactant la mairie de Sail-sous-Couzan.

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